Le 17 avril 2007, le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association de la Mosquée de Marseille. Il estime que le projet viole la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, notamment en raison du montant peu élevé du loyer annuel de 300 euros sur 99 ans, qui peut être regardé comme accordant une subvention à une association cultuelle. De plus, (...)
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