Un plan d'occupation des sols peut légalement imposer que les versants de la toiture d'une construction soient obligatoirement du même sens que ceux des constructions avoisinantes.
Un maire a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. A., au seul motif que le projet qu'il avait déposé présentait des toitures dont les versants n'étaient pas dans le même sens que ceux de l'école, située à proximité immédiate du projet. Dans un arrêt du 23 février 2012, la cour administrative d'appel de Marseille considère que les dispositions du plan d'occupation des sols de la commune selon lesquelles "les versants de la toiture (...)
Cet article est réservé aux abonnés