L'exploitation d'une ICPE mobile peut être soumise à l'obtention d'un permis de construire.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), car l'exploitant n'a pas adresser de demande de permis de construire en même temps que sa demande d'autorisation d'exploiter. L'exploitant de cette ICPE a fait appel, faisant valoir que celle-ci constitue un ensemble routier mobile, pouvant être déplacé en permanence et qu'à ce titre, elle (...)
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