L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.
Un assureur dommages-ouvrage a exercé un recours subrogatoire contre l'architecte maître d'œuvre et le constructeur suite de l'apparition de désordres après réception de l'exécution d'un lot dans la construction d'un immeuble.Dans un arrêt du 3 mars 2009, la cour d'appel de Caen a limité la recevabilité du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage aux montants effectivement employés par le maître de l'ouvrage à la reprise des désordres, retenant (...)
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