Un vice entachant le bien-fondé d'une autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé dans les conditions qu'elles prévoient, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause.
Le maire d'une commune a délivré à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire. Un syndicat de copropriétaires a saisi le juge administratif tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ce permis de (...)Cet article est réservé aux abonnés