La cour administrative d'appel de Nantes a condamné une administrée pour avoir intenté de nombreux recours contre des autorisations d'urbanisme.
Le maire de la commune de Guérande a autorisé deux époux à construire une maison d'habitation par un arrêté de permis de construire initial de 22 octobre 2015. Une voisine a saisi le juge administratif visant à faire annuler cet arrêté et à faire condamner la commune de Guérande, au titre d'une succession de (...)Cet article est réservé aux abonnés