Application de l'article L. 111-3 du code rural aux autorisations de lotir des constructions nouvelles

Par un arrêté en date du 21 février 2002, le préfet de l'Essonne a délivré à la SARL L. l'autorisation de lotir un terrain dans la commune de Soisy-sur-Seine, à proximité du centre d'équitation de la commune. M. A. et la SARL Centre d'équitation S., respectivement propriétaire et exploitante du centre d'équitation ont demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral pour violation de l'article L. 111-3 du code rural. Le tribunal administratif de (...)