Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de moins de 2.000 habitants, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’espaces naturels.
Une proposition de loi (n° 786) visant à exonérer des obligations de démarche "zéro artificialisation nette" (ZAN) les communes de 2.000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’espaces (...)Cet article est réservé aux abonnés