Le juge confirme l'utilité publique d'un projet visant à réaliser un cheminement réservé aux piétons et aux cyclistes destiné à relier deux rues du centre de la commune en évitant les voies ouvertes à la circulation automobile, nécessitant l'acquisition de parcelles par la voie de l'expropriation.
Une délibération a autorisé un maire à acquérir par voie amiable les parcelles nécessaires à la réalisation d'un cheminement réservé aux piétons et aux (...)Cet article est réservé aux abonnés