Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) et pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans chaque Etat membre.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitICPE : projets de décret et d’arrêté en consultation
Mise en consultation publique, jusqu'au 27 avril 2017, d'un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées et d'un projet d'arrêté modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
...La Réunion : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
...Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
...Autorisation environnementale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.
...ICPE : modèle national de demande d'enregistrement
Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
...Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JORF d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane.
...Création des établissements publics de coopération environnementale
Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
...Gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer
Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin.
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