Publication au JORF de deux textes relatifs aux modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine".

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été adopté par les députés en première lecture.

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.

Le tribunal administratif de Montreuil juge que l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France.

Une proposition de loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage a été déposée à l'Assemblée nationale.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.

Publication au JORF d'un arrêté mettant en place un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale.