Publication au JO d’un décret visant à limiter la surface maximale des publicités et enseignes et à préciser que le calcul des surfaces ...
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QPC : déchets nucléaires enfouis et droit des générations futures à un environnement sain
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à ...
Le transporteur non négligent n'a pas à financer l'élimination de déchets
Une société de transport de déchets, qui n'a commis aucune négligence, n'a pas à financer l'élimination de déchets abandonnés, étant entendu ...
Industrie verte : la loi est publiée
La loi relative à l'industrie verte a été publiée au Journal ...
UE : bonnes pratiques de manutention des microplastiques
Une proposition de règlement de la Commission européenne vise à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de ...
Justice environnementale : circulaire de politique pénale
Une circulaire précise les moyens mis en œuvre afin de permettre le développement du contentieux pénal environnemental au sein des juridictions ...
Cour des comptes : les soutiens à l'éolien terrestre et maritime
La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des ...
Autorisation de parc éolien : il faut aussi prendre en compte les aspects culturels et littéraires !
L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte ...