Une circulaire détaille l'organisation du débat national de la transition énergétique.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface
Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface.
...Vente d'un site pollué : obligation des parties concernant la remise en état du site
Les parties peuvent convenir de la responsabilité de la remise en état du site pollué vendu, cependant le vendeur reste soumis à certaines obligations.
...Réforme du code minier : les grands principes
Le gouvernement a présenté les grands principes de la réforme du code minier et les principales innovations à l'étude.
...Reach : premier bilan depuis la mise en oeuvre du règlement
Selon un rapport de la Commission européenne, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach il y a cinq ans.
...Alerte déontologie et environnementale : adoption à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
...