12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables
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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : objectif d'économies d'énergie plus élevé pour 2030
La Commission européenne a proposé dans une communication un objectif d'efficacité énergétique pour 2030.
...Composition, missions et fonctionnement des missions d'appui technique de bassin
Un décret définit la composition, les missions et le fonctionnement des missions d'appui technique de bassin.
...L'appréciation du schéma d'aménagement du territoire
Il ne résulte d'aucune disposition que les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 511-1 du code de l'environnement seraient au nombre des décisions administratives dont la légalité doit s'apprécier par référence aux dispositions des schémas d'aménagement régional.
...Action en responsabilité suite à la mort d'un cheval sur une plage couverte d'algues vertes
Les juges prononcent un partage de responsabilité entre l'Etat et le propriétaire dont le cheval est mort après s'être enlisé sur une plage bretonne polluée par les algues vertes.
...Expérimentation d’une autorisation unique en matière d'ICPE et d'IOTA
Un projet de loi relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE et d'IOTA soumis à autorisation a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat.
...Renforcer l'efficacité de la politique de l'eau
Présentation au Conseil des ministres de quatre grandes priorités visant à "accélérer l’atteinte des grands objectifs de la politique de l’eau".
...Décentraliser l'application de la loi Littoral
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à décentraliser l'application de la loi Littoral.
...Le dispositif de soutien aux collectivités pour l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques est assoupli
Le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" relatif au programme "Véhicule du futur" du PIA a été modifié.
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