La seule imprudence de la victime d’un dommage corporel est-elle de nature à réduire son droit à indemnisation ? La Cour de cassation juge désormais que si l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires et adaptées, il peut être tenu entièrement responsable du dommage corporel que l’un des participants a subi en se montrant imprudent.
Lors d'une colonie de vacances (...)Cet article est réservé aux abonnés