Evolutions de la prime de transition énergétique

Evolutions de la prime de transition énergétique

Publication au Journal officiel de quatre textes faisant évoluer la prime de transition énergétique.

Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique ont été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2021. Le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, pris en application de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, qui prévoit la création d'une prime de (...)
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