Publication au JO d'un arrêté relatif au passage par un guichet préalablement au dépôt d'un dossier de demande de prime de transition énergétique.
Un arrêté du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 25 févier 2026, vise, en cohérence avec l'article L. 232-3 du code de l'énergie qui prévoit que la mission d'accompagnement par des opérateurs agréés est réalisée en lien avec les guichets intervenant au titre du service public de la performance (...)Cet article est réservé aux abonnés