Rapport d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEncadrement de la rémunération des opérateurs de marchés
A été publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, un arrêté qui transpose la directive européenne dite "CRD3" en matière d’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés.
...Contenu des documents publicitaires pour les OPCVM
Faire figurer dans les documents publicitaires d'OPCVM à formule des exemples chiffrés de perte en capital n'est pas une obligation imposée par le règlement n° 89-02 de la COB.
...