L'AMF a publié une plaquette présentant les priorités pour les marchés financiers pour les années à venir.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAMF : actualisation de la pratique de marché relative aux contrats de liquidité
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité.
...Maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l'offre obligatoire
L'AMF a publié la liste des personnes concernées par le maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l'offre obligatoire.
...Agences de conseil en vote
L'AMF a publié une recommandation relative aux agences de conseil en vote.
...Reconnaissance mutuelle des agréments
Etablissements financiers : formalités prévues afin de bénéficier de la reconnaissance mutuelle des agréments.
...Interruption de prescription lors d'une procédure devant la Commission des sanctions
La Commission des sanctions se prononce sur la reprise de la procédure après l’arrêt d’annulation partielle d'une de ses décisions, notamment en matière de prescription.
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