Le gouvernement compte encadrer le financement participatif ("crowdfunding"). Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 15 novembre 2013 par l'AMF et l'ACPR.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLes investissements "Madoff" : suite de l'affaire
Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
...AMF : sécurité renforcée de la commercialisation d'instruments financiers auprès du grand public
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle position n° 2013-12 visant à renforcer la sécurité de la commercialisation des instruments financiers structurés auprès du grand public.
...Précisions sur la nature des décisions de la Commission des sanctions de l'ACP
Le Conseil d'Etat, confirmant la décision de la Commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire de la Caisse de crédit municpal de Toulon, apporte des précisions sur la nature de telles décisions.
...Titres de créance structurés : mise à jour du guide pour la rédaction des documents commerciaux
L’Autorité des marchés financiers met à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés.
...Outre-mer : adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
...Supervision de l’application du règlement Emir en France
L’AMF et l’ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l’application du règlement européen Emir.
...