Publication au JOUE d'un règlement relatif au format et à la fréquence des déclarations concernant les charges grevant des actifs effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSurveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers
Publication de trois réglements européens relatifs à la surveillance continue exercée par l’Autorité européenne des marchés financiers.
...Publicité des informations relatives aux implantations pays par pays des établissements de crédit et holding
Accès à l'activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
...Convention de partenariat AMF / UNAF en matière d’information financière et de protection de l’épargne des personnes protégées
L’AMF et l’UNAF ont signé une convention de partenariat afin de mieux accompagner les personnes protégées en matière d’information financière et de protection de l’épargne.
...Précisions sur la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine
Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à "une obligation de conseil à l'égard de son client à laquelle elle ne pouvait satisfaire en se contentant de lui apporter l'ensemble des informations pré-contractuelles et contractuelles dues au titre de son devoir de renseignement".
...UE : méthodologie pour le recensement d'un établissement d'importance systémique mondiale (EISm)
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant la méthodologie par laquelle un Etat membre recense une entité pertinente comme étant un établissement d'importance systémique mondiale (EISm).
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