Publication au JO d’une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ...
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Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : la loi est publiée
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal ...
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive ...
Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à ...
UE : financement participatif pour les entrepreneurs
Publication au JOUE de deux textes relatifs aux prestataires européens de services de financement participatif pour les ...
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national ...
Finance numérique : la stratégie de l'UE
La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique visant à encourager l'innovation ...
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
Un décret adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs a été publié au Journal ...
CJUE : Roumanie et Irlande condamnées pour non transposition de la directive LBFT
La CJUE a condamné la Roumanie et l’Irlande pour ne pas avoir transposé, dans le délai prévu, de manière complète la directive relative à la ...