La banque ne peut être tenue pour responsable du défaut d'adhésion d'un client à une assurance emprunteur si elle l'a suffisamment éclairé sur l'intérêt de cette souscription.
Une banque a consenti à des époux deux prêts destinés à financer une opération immobilière, couverts par une assurance souscrite par chacun des co-emprunteurs. Par la suite, un troisième prêt a été accordé, qualifié de prêt relais de prévente, couvert par une (...)Cet article est réservé aux abonnés