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Assurance-vie : recours à l’emprunt pour abonder les contrats à cours connu

Assurance-vie : recours à l’emprunt pour abonder les contrats à cours connu

Le recours à l'emprunt pour abonder des contrats d'assurance-vie à cours connus n'est pas contraire à la finalité d'épargne du contrat d'assurance-vie.

Les époux X. ont souscrit en 1997 quatre contrats d'assurance sur la vie multisupports intitulés "Sélection international" avec possibilité d'arbitrage à cours connu, l'un au nom de Mme X., et les trois autres au nom de chacun de leurs enfants mineurs. Les conditions générales de ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer à cours connu les sommes investies sur divers supports financiers à caractère spéculatif, la valeur liquidative retenue étant (...)
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