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Assurance construction : responsabilité de l'expert amiable dommages-ouvrage

Assurance construction : responsabilité de l'expert amiable dommages-ouvrage

Les éventuels manquements de l'expert amiable dommages-ouvrage doivent être appréciés au regard de sa mission.

Un maître d'ouvrage a recherché la responsabilité de l'expert amiable dommages-ouvrage, lui reprochant de ne pas avoir vu des dommages soi-disant visibles lors de son expertise. La cour d'appel de Bordeaux a retenu que les éventuels manquements de l'expert devaient être appréciés au regard de sa mission, laquelle, en matière d'assurance dommages-ouvrage, est limitée à la recherche et au rassemblement des données strictement indispensables à la (...)
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