UE : règlement délégué en assurance et réassurance

UE : règlement délégué en assurance et réassurance

Publication au JOUE d'un règlement délégué apportant de nombreuses précisions en assurance et réassurance.

Le Règlement délégué (UE) 2026/269 du 29 octobre 2025, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 février 2026, modifie le règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014 en ce qui concerne les provisions techniques, les mesures relatives aux garanties à long terme, les fonds propres, le risque sur actions, le risque de spread sur (...)
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