Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel ...
La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE ...
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France ...
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier ...
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit ...
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