Publication par la Fédération bancaire française des statistiques sur les encours de crédit aux ménages et aux entreprises le 30 décembre 2009. ...
Responsabilité du banquier pour la mainlevée des inscriptions hypothécaires sans exiger remboursement du prêt ...
Nécessité de rechercher si les fautes successives de la société n'ont pas permis au PSI d'effectuer des actes illicites de gestion de portefeuille au préjudice du client ...
La caution, subrogée conventionnellement dans les droits du créancier avant l'ouverture de la procédure collective, a seule qualité pour déclarer sa créance ...
Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales ...
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