Le projet de loi portant simplification de la vie économique a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 15 avril 2026. Un projet de loi (n° 550) portant simplification de la vie économique a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2024 et déposé au Sénat.Ce texte s’articule autour de trois principes essentiels. Le premier vise à diminuer radicalement la charge engendrée par les (...)Cet article est réservé aux abonnés