La méthode établie par l’ISO pour déterminer les niveaux d’émission maximaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone des cigarettes ...
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Qu'est-ce qu'un produit reconditionné ?
Un décret précise les condition d'utilisation des termes "reconditionné" ou "produit ...
Modification du code de la consommation
Un décret apporte des modifications au code de la consommation en matière de communications électroniques, de droit des consommateurs, ...
Protection des consommateurs : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du 27 novembre ...
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Masques francisés : tromperie condamnée
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Etiquetage des viandes servies en restauration
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Suspension de l'interdiction de vente de fleurs et feuilles de chanvre
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