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La responsabilité de l'employeur en cas d'absence de visite médicale d'embauche

La responsabilité de l'employeur en cas d'absence de visite médicale d'embauche

L'absence de visite médicale d'embauche au-delà de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.

Un homme est embauché au titre d'un contrat à durée déterminée. Mais suite à un accident du travail, l'employé saisit la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, déclarer son licenciement nul et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes. En effet, il reproche à son employeur l'absence de visite médicale d'embauche. Sa demande est rejetée par la cour d'appel de (...)
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