CEDH : présomption de préjudice d'anxiété

CEDH : présomption de préjudice d'anxiété

La présomption de préjudice d’anxiété et d’imputabilité à l’employeur en cas d’exposition des salariés à l’amiante ne viole pas la CEDH.

Des salariés d'une société spécialisée dans la construction de véhicules industriels ont saisi les juridictions prud’homales afin d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.Les juridictions nationales ont fait droit à l'ensemble des demandes des salariés. Invoquant l’article 6 § 1 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules