Mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Une ordonnance prolonge ert adapte certaines dispositions en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité.

Présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2020 et publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020, l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 prolonge un certain nombre de dispositions prises en 2020 en matière d’activité partielle afin (...)
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