Refus par un salarié d'un poste de reclassement

Refus par un salarié d'un poste de reclassement

Le refus par un salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation.

M. X. a été engagé à compter du 1er septembre 1975 par la société J. en qualité de maçon à temps plein. Le 23 août 2005, il s'est vu prescrire un arrêt de travail jusqu'à la fin du mois de décembre 2005 pour accident du travail. Après deux examens de reprise par le médecin du travail les 2 et 19 janvier 2006 et une convocation à un entretien préalable à un licenciement, la société J. a proposé au salarié un reclassement en qualité de (...)
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