Les stipulations d'une convention collective ne suffisent pas à justifier une succession de CDD d'usage.
M. X. a été engagé en qualité d'assistant-réalisateur puis de réalisateur de bandes-annonces, par la société E. dans le cadre de contrats à durée déterminée entre janvier 1995 et septembre 2003. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée. La cour d'appel de Versailles, dans arrêt du 3 avril 2008, a requalifié les contrats à durée déterminée (...)
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