Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été adopté par les députés après accord en commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 16 octobre 2025. A été présenté au Conseil des ministres du 7 mai 2025 puis déposé au Sénat le même jour, le projet de loi (n° 600) portant transposition, d’une part, (...)Cet article est réservé aux abonnés