Censure de l'arrêt d'appel qui n'examine pas l'un des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, peu important que l'employeur ne l'ait pas développé dans ses conclusions.
Licencié pour faute grave, un conducteur de travaux a demandé des précisions sur le motif de son licenciement, auxquelles l'employeur a répondu.Contestant les motifs du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Pau a dit le licenciement dépourvu de cause (...)Cet article est réservé aux abonnés