La renonciation d'un salarié à son droit à l'image au profit de son employeur qui est consentie sans limitation de durée, cesse à la rupture du contrat de travail.
Un ancien salarié a saisi le conseil de prud'hommes afin d'ordonner le retrait de ses photographies figurant toujours sur le site, le compte Facebook et différents supports publicitaires de son ancien employeur. Dans un arrêt du 18 juin 2024 (RG n° 21/03685), la cour d’appel de Nîmes donne (...)Cet article est réservé aux abonnés