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Brève : circulaire ACOSS relative à la modification de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale quant aux personnes soumises à l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général

Brève : circulaire ACOSS relative à la modification de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale quant aux personnes soumises à l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général

Le 4 janvier 2010, l'Urssaf a publié une circulaire Acoss relative aux modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
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