Prestations maladie, maternité, invalidité, décès des artistes rémunérés au cachet

Prestations maladie, maternité, invalidité, décès des artistes rémunérés au cachet

Un arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2017. Il entre en vigueur le 1er juin 2017.
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