La caisse primaire d’assurance maladie, estimant une déclaration d’un accident du travail tardive, a réclamé à la société, en application de l’article L. 471-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement des dépenses afférentes à l’accident. Dans un arrêt du 8 janvier 2009, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté le recours de la société, retenant que la caisse avait justifié par un tableau détaillé et précis des prestations allouées et par (...)
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