L'absence d'évaluation environnementale d'un plan local d'urbanisme (PLU) peut être régularisée sans reprise complète de la procédure lorsque les modifications ont uniquement pour but de tenir compte de l'évaluation environnementale.
Une commune a approuvé la révision de son PLU sans évaluation environnementale.Après l'annulation de cette délibération par le juge de première instance, la cour administrative d'appel a sursis à statuer afin de permettre (...)Cet article est réservé aux abonnés