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La régularisation du permis de construire est possible, même si cela bouleverse l'économie du projet

La régularisation du permis de construire est possible, même si cela bouleverse l'économie du projet

Un vice entachant le bien-fondé d'une autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé dans les conditions qu'elles prévoient, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause.

Le maire d'une commune a délivré à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire. Un syndicat de copropriétaires a saisi le juge administratif tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ce permis de (...)
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