Une commune peut-elle adopter une charte de l'urbanisme ?

Une commune peut-elle adopter une charte de l'urbanisme ?

En adoptant une "charte de l’urbanisme et du cadre de vie", la commune a contourné le pouvoir décisionnel de la métropole en matière d’urbanisme et s'est affranchie du cadre procédural défini par le code de l’urbanisme.

Au terme d’une concertation citoyenne, une commune a adopté une charte visant à améliorer la qualité urbaine et le cadre de vie, proposée à la signature des promoteurs immobiliers souhaitant porter des projets de construction (...)
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