Préservation de l'environnement : dépôt à l'AN

Préservation de l'environnement : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Un projet de loi constitutionnelle (n° 3787) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.