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Entrée en vigueur du protocole de Kiev

Entrée en vigueur du protocole de Kiev

Le protocole sur les registres des déchets et transferts de polluants, découlant de la convention d’Aarhus, est entré en vigueur le 8 octobre 2009. Adopté en 2003 à Kiev, ce protocole est le premier engagement international sur les rejets polluants. Ratifié par la France en juillet 2009, ce texte oblige les entreprises des pays signataires à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l’environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les (...)
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