Alors que la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2008, avait considéré que la société Total était responsable, suite au naufrage de l’Erika, de la pollution en résultant, le Conseil d’Etat vient de retenir que la société n’était pas tenue de procéder à la dépollution des déchets. Dans son arrêt du 10 avril 2009, la Haute juridiction administrative a estimé que le producteur d’un produit générateur de déchets n’était pas tenu de (...)
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