Jean-Louis Borloo a présenté aux associations l'avant projet de loi Grenelle 2

Jean-Louis Borloo a présenté aux associations l'avant projet de loi Grenelle 2

Le texte de l'avant projet de loi "Grenelle 2" a été présenté, le 6 novembre 2008, par le ministre du Développement durable aux partenaires du Grenelle de l'environnement (collectivités locales, ONG, syndicats, associations, …). Ce projet de texte a supprimé une partie des dispositions du Grenelle de l'environnement, par exemple la possibilité offerte aux collectivités locales d'instaurer des péages urbains et l'obligation d'effectuer les travaux de (...)
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