La Commission européenne lance une consultation publique sur les inspections environnementales.
La Commission européenne lance, du 22 février au 26 mai 2013, une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales.Le cadre juridique actuel des inspections environnementales est composé de dispositions non contraignantes horizontales contenues dans la recommandation n° 2001/331 du 4 avril 2001, et de dispositions contraignantes relevant de plusieurs directives.Cette consultation vise à compléter des (...)
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