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Condamnation d'une usine hydroélectrique pour assèchement d'une rivière

Condamnation d'une usine hydroélectrique pour assèchement d'une rivière

A été condamnée une usine hydroélectrique ne respectant pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau.

Le 21 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Foix a condamné une société pour avoir laissé fonctionner son usine hydroélectrique alors qu'elle ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau Le Courtignou.Une des associations ayant poursuivi cette société rappelle que le gérant de cette société n'en est pas à sa première condamnation puisqu'il a été condamné par le tribunal (...)
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